Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux ст. ANNEXE 1

SURVEILLANCE ET DÉCLARATION DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES

Tableau A

Exigences de déclaration annuelle de l'inventaire national des émissions

Élément

Polluants

Série chronologique

Dates de déclaration

à la Commission

et à l'Agence européenne

pour l'environnement

Émissions nationales totales par catégorie de sources (1) de la NND (2)

SO2, NOX, COVNM, NH3, CO

métaux lourds (Cd, Hg, Pb) (3)

POP (4) [HAP (5) totaux, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, dioxines/furannes, PCB (8), HCB (7)]

Déclaration annuelle, de 1990 jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2)

15 février

Émissions nationales totales par catégorie de sources de la NND

PM2,5, PM10 (8) et, si disponible, CS

Déclaration annuelle, de 2000 jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2)

15 février

Émissions nationales totales par catégorie de sources de la NND

Métaux lourds (As, Cr, Cu, Ni, Se et Zn et leurs composés) (9)

PTS (10)

Déclaration annuelle, de 1990 (2000 pour les PTS) jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2)

15 février

Tableau B

Exigences de déclaration de l'inventaire national des émissions réparties dans l'espace et l'inventaire des grandes sources ponctuelles

Élément

Polluants

Série chronologique/Années cibles

Dates de déclaration

à la Commission

et à l'Agence européenne

pour l'environnement

Données maillées nationales des émissions, par catégorie de sources

SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5

métaux lourds (Cd, Hg, Pb)

POP (HAP totaux, HCB, PCB, dioxines/furannes)

CS (si disponible)

Tous les quatre ans pour l'année de déclaration moins 2 (X-2)

à partir de 2017

1er mai

Grandes sources ponctuelles par catégorie de sources

SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5

métaux lourds (Cd, Hg, Pb)

POP (HAP totaux, HCB, PCB, dioxines/furannes)

CS (si disponible)

Tous les quatre ans pour l'année de déclaration moins 2 (X-2)

à partir de 2017

1er mai

Tableau C

Exigences de déclaration des projections nationales des émissions

Élément

Polluants

Série chronologique

/ Années cibles

Dates

de déclaration

Projections des émissions par catégorie de sources

NND

SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2, 5 et, si disponible, CS

Tous les deux ans, couvrant les années de projection 2020,2025,2030 et, si disponibles, 2040 et 2050 à partir de 2017

15 mars

Tableau D

Rapport d'inventaire

Élément

Polluants

Série chronologique/Années cibles

Dates de déclaration

à la Commission

et à l'Agence européenne

pour l'environnement

Données maillées nationales des émissions, par catégorie de sources

SO2, NOX, COVNM, CO, NH3, PM10, PM2,5

métaux lourds (Cd, Hg, Pb)

POP [HAP totaux, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, dioxines/furannes, PCB, HCB]

si disponibles, métaux lourds (As, Cr, Cu, Ni, Se et Zn et leurs composés) et PTS

Tous les ans

15 mars

(1) Les émissions naturelles sont déclarées conformément aux méthodes établies dans la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (PATLD) et le guide EMEP/AEE sur l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques. Elles ne sont pas intégrées aux totaux nationaux et font l'objet d'une déclaration séparée.

(2) Nomenclature de notification des données (NND) définie par la convention PATLD.

(3) Cd (cadmium), Hg (mercure), Pb (plomb).

(4) POP (polluants organiques persistants).

(5) HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques).

(6) PCB (polychlorobiphényles).

(7) HCB (hexachlorobenzène).

(8) On entend par PM10 des particules d'un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres (μm).

(9) As (arsenic), Cr (chrome), Cu (cuivre), Ni (nickel), Se (sélénium), Zn (zinc).

(10) PTS (Particules totales en suspension).